CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Vomaire

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.vomaire.fr, exploité par V.M Commerce (ci-après « Vomaire »).
Elles définissent les droits et obligations respectifs de Vomaire et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits de mode (vêtements, chaussures et accessoires).
En accédant au site et en passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

2. Identité de l’entreprise

V.M Commerce
Nom commercial : Vomaire
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Amsterdamse Veerkade 41F, 2516 AA, La Haye, Pays-Bas
Numéro d’enregistrement (KvK) : 98014005
Numéro de TVA intracommunautaire : NL005303663B30
E-mail service client : info@vomaire.fr
Directeur de la publication : Jesse Westerman

3. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.vomaire.fr, quelle que soit la zone géographique du client.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Vomaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande précision possible.
Des différences mineures de couleur ou de texture peuvent survenir selon les écrans ou la luminosité.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Vomaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit sans préavis.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est toujours gratuite, quel que soit le pays de destination.
Vomaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif affiché au moment de la commande.

6. Commande

Le client peut passer commande via le site www.vomaire.fr.
La commande est réputée définitive une fois le paiement validé.
Vomaire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

  • PayPal
    Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Vomaire.

8. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables.
Les délais de livraison varient de 7 à 15 jours ouvrables selon le pays de destination.

Les livraisons sont assurées :

  • dans tous les pays de l’Union européenne,

  • et dans plusieurs pays hors UE (notamment Royaume-Uni, Suisse, États-Unis et Canada).

Vomaire ne peut être tenue responsable des retards liés au transport, à la douane ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner ou échanger un article.
Les articles doivent être :

  • non portés, non lavés, non endommagés ;

  • renvoyés dans leur emballage d’origine.

⚠️ Les articles achetés en soldes ou à prix réduit ne sont pas remboursables.

Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client de Vomaire (V.M Commerce) à info@vomaire.fr, en précisant le numéro de commande et la raison du retour.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation européenne.
En cas de défaut, Vomaire s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné.

11. Force majeure

Vomaire ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de la législation néerlandaise ou européenne (catastrophes naturelles, grèves, guerre, pannes de réseau, décisions gouvernementales, etc.).

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@vomaire.fr.
En cas de désaccord persistant, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à toute instance de règlement extrajudiciaire compétente avant d’engager une action judiciaire.

13. Responsabilité

Vomaire ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de Vomaire est limitée au montant de la commande concernée.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vomaire.fr (textes, images, logos, graphismes, design) sont la propriété exclusive de Vomaire (V.M Commerce).
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion du service client et, le cas échéant, l’envoi d’offres promotionnelles.
Vomaire s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données conformément au RGPD.
Le client peut à tout moment demander la suppression ou la rectification de ses informations personnelles à info@vomaire.fr.

16. Politique de retour

Les retours et échanges sont gérés par Vomaire (V.M Commerce).
Les instructions détaillées sont disponibles sur la page “Politique de retour” du site www.vomaire.fr.
Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable avec le service client.

17. Indemnisation

Le client s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité le site www.vomaire.fr, ainsi que la société V.M Commerce (Vomaire), pour toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation abusive du site, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux du siège social de V.M Commerce.
Les droits obligatoires des consommateurs français demeurent pleinement applicables à tout achat effectué par un résident en France.